Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de licences du logiciel UnClic effectuées sur le Site par la Société OUALLET, au profit de clients consommateurs ou professionnels (ci-après « le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont des licences logicielles unclique (licence personnelle ou pro), donnant droit au téléchargement et à l'utilisation du logiciel selon les limites indiquées sur la fiche produit (nombre de postes, version).

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site avant la commande.

3. Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La commande est validée après paiement en ligne. Un récapitulatif est adressé par email au Client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La Société OUALLET ne conserve pas les coordonnées bancaires du Client.

En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande est annulée.

5. Livraison

La licence est livrée par voie électronique : envoi d'un email contenant le lien de téléchargement et les informations d'activation, dans les meilleurs délais après confirmation du paiement.

Le Client doit vérifier la réception de l'email (y compris les courriers indésirables) et disposer d'une adresse email valide lors de la commande.

6. Droit de rétractation et garantie

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du Client, le droit de rétractation peut ne plus s'appliquer une fois le téléchargement commencé — le Client en est informé avant achat.

Par ailleurs, la Société OUALLET propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours telle que présentée sur le Site, sous les conditions qui y sont précisées. Pour toute demande : support@unclic.fr.

7. Licence d'utilisation

L'achat confère au Client une licence d'utilisation non exclusive et non transférable du logiciel UnClic, dans le respect du nombre de postes autorisés et des conditions de la licence achetée.

Toute reproduction, diffusion ou revente du logiciel est interdite.

8. Responsabilité

Le logiciel est un outil d'assistance à la maintenance Windows. Le Client reste responsable de l'usage qu'il en fait et de la sauvegarde de ses données. La Société OUALLET ne saurait être tenue responsable de dommages indirects ou de pertes de données liés à une mauvaise utilisation.

La responsabilité de la Société OUALLET est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l'envoi de la licence. Elles sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité sur le Site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents selon les règles de droit commun.